Information sur les données personnelles

Responsable du traitement

CAP PROFESSIONNALISATION DEPENDANCE ET HANDICAP
130 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 02000 LAON

Contact pour la protection des données : contact@cphd-formations.com.

Finalités et base juridique

Les données sont utilisées pour contrôler et justifier la conformité des dossiers de formation, traiter les écarts et administrer les accès à l’application.

Base juridique : Intérêt légitime de CPHD à assurer le suivi Qualiopi.

Aucune décision automatisée ni aucun profilage n’est réalisé par cette application.

Données, origine et caractère obligatoire

• Digiforma : identifiants, noms et prénoms des apprenants, sessions, références, lieux et dates.
• Service qualité : statuts Oui, Non ou NC, motif, commentaire et lien HTTPS éventuel vers le document conservé hors de l’application.
• Microsoft Entra ID : identifiant professionnel, nom et informations techniques nécessaires à la connexion et aux droits d’accès.
• Journaux : auteur, date, type d’action et changement réalisé, sans recopier le commentaire ni l’adresse du document.

Les informations provenant de Digiforma et les statuts de contrôle sont nécessaires au suivi du dossier. Les commentaires et liens documentaires sont facultatifs. Leur absence n’empêche pas l’enregistrement du statut. Aucun fichier de formation n’est stocké dans cette application.

Destinataires

Les données sont accessibles aux seuls comptes professionnels autorisés selon leur rôle, ainsi qu’aux prestataires techniques strictement nécessaires à l’hébergement, à l’authentification Microsoft et à la synchronisation Digiforma.

Durées de conservation

• Session de connexion : 8 heures au maximum.
• Traces techniques résolues : 90 jours.
• Dossiers qualité, historique associé et données apprenants : 5 ans après la fin de la session. À cette échéance, l’identité des apprenants est anonymisée et les commentaires libres et liens documentaires sont retirés de l’application.

Vos droits

Selon la situation et la base juridique retenue, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, ainsi que vous opposer au traitement ou exercer votre droit à la portabilité lorsqu’il s’applique. Une réponse doit être apportée dans le délai réglementaire.

Adressez votre demande au contact indiqué ci-dessus. Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.